Lors d'une transaction immobilière, un troisième acteur entre rapidement dans la danse : le notaire. Indispensable à la sécurisation de la vente, il joue à ce titre une fonction essentielle.
Un notaire dans le 06 pour sécuriser votre vente
L'acte d'achat ou de vente d'un bien immobilier est un processus complexe avec de nombreuses étapes. Pour être guidé comme il se doit, mieux vaut donc faire appel à un professionnel méticuleux.
L'article 1583 du Code Civil stipule qu'une vente « est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ».
En droit immobilier, la réalité s'avère parfois plus complexe et les contentieux sur des ventes non-finalisées sont fréquents. Toute transaction immobilière nécessite de regrouper un certain nombre de documents obligatoires et doit répondre à un cadre juridique spécifique. Les contrats sous seing privé sont souvent lacunaires dans ce domaine et il devient facile pour un avocat aguerri de contester la validité de l'acte.
Le recours à votre notaire à Saint-Laurent-du-Var permettra au contraire de prouver de façon incontestable la réalité de l'achat. Puisqu'ils engagent les deux parties et définit les conditions de vente définitives, une attention particulière sera portée à la conformité de la promesse de vente ou du compromis.
Notaire à Saint-Laurent-du-Var : des champs d'action variés
En tant que spécialiste du droit immobilier, vous pouvez solliciter mes conseils à chaque étape de votre projet immobilier, quelle qu'en soit la nature :
- Signature de l'avant-contrat ou de l'acte définitif
- Analyse des plans et des diagnostics techniques
- Calcul des taxes
- Formalités administratives, notamment la purge des droits de préemption et les déclarations préalables
- Établissement des servitudes
- Modification de lots de propriété
Cette liste est cependant loin d'être exhaustive. Pour garantir la parfaite légalité de la transaction, mon attention se portera sur près de 100 points juridiques et fiscaux. Cette méticulosité est essentielle à la bonne réalisation du contrat et évitera tout risque de contestation ultérieure.
N'hésitez pas à prendre contact avec moi. J'interviens aussi bien dans le cadre de la vente d'une maison, d'un appartement, d'un lotissement que lors de la cession de droit au bail ou de fonds de commerce.
